CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - OBJET
AXELLE VERGE SECRETARIAT, représentée par Mlle Axelle Vergé, élisant domicile 98 rue carnot à ANZIN, propose des services administratifs de secrétariat aux professions libérales, aux entreprises, aux particuliers, à distance ou sur site.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées auprès de AXELLE VERGE SECRETARIAT. Toute mission implique ainsi l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
Sauf convention(s) particulière(s) écrite(s) du client et acceptée(s) par AXELLE VERGE SECRETARIAT, seules les présentes conventions générales sont applicables.
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation des services selon ses besoins et avoir reçu de AXELLE VERGE SECRETARIAT toutes les informations et conseils nécessaires à la bonne exécution des missions confiées.
Article 2 - LIEU D'EXECUTION ET TARIFS
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Une remise de 10% est prévue toutes les 10 dictées.
Les prestations prévues à l’article 1 seront réalisées soit au sein des locaux de AXELLE VERGE SECRETARIAT, en télétravail, soit sur site dans les locaux du client.
Concernant les prestations sur site, il conviendra de prévenir AXELLE VERGE SECRETARIAT 72 heures à l’avance et de prévoir au minimum 3 heures consécutives de travail.
Les tarifs feront l’objet d’un devis écrit valable 1 mois.
Pour pouvoir faire l’objet d’une prestation, ce devis devra être retourné signé et daté par le client, et porter la mention « Bon pour accord ». Le client retournera le devis signé à AXELLE VERGE SECRETARIAT par tout moyen à sa convenance.
Les prix indiqués sur le devis signé sont fermes, définitifs et exprimés en euros.
Pour toute prestation sur site au delà de 10km, des frais de déplacement seront facturés au client selon le barème kilométrique en vigueur.
Une majoration sera appliquée dans les cas suivants :
- Demande le week-end (envoi du vendredi pour une livraison le lundi) : tarif majoré de 50 %
- Demande les jours fériés : taux horaire majoré de 50 %
- Dictée à rendre la journée de l’envoi : tarif majoré de 50%
Un acompte de 30 % du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations sur place. Le solde devra être payé comptant à réception de la facture.
Les règlements seront effectués par chèque, à l’ordre de Mlle Axelle Vergé, espèces ou virement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 3 - MODIFICATION DE LA PRESTATION
Les éventuelles modifications demandées par le client ne seront prises en compte que si elles sont notifiées par écrit et après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix, dans la limite des possibilités de AXELLE VERGE SECRETARIAT.
Article 4 - RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client doit verser à AXELLE VERGE SECRETARIAT une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.
Les pénalités de retard courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le 31ème jour suivant la date de réalisation de la prestation demandée sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et portent sur le montant total de la facture.
En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance fixée par celle-ci, AXELLE VERGE SECRETARIAT aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture de prestations de services demandées par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées au client.
Article 5 - DELAI DE LIVRAISON
Le client s’engage à fournir à AXELLE VERGE SECRETARIAT toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible…) fera l’objet de l’annulation de la prestation.
AXELLE VERGE SECRETARIAT s’engage à livrer la prestation sous 48h.
Cependant, tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à :
• allocation de dommages et intérêts
• annulation de la commande
AXELLE VERGE SECRETARIAT ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 6 - RESILIATION DU CONTRAT
Pour toute résiliation par le client en cours d’exécution de la prestation, AXELLE VERGE SECRETARIAT se réserve le droit de conserver l’acompte versé.
Article 7 - RESPONSABILITE
AXELLE VERGE SECRETARIAT mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation.
Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tout moyen à sa convenance. Le client convient que l’intervenant, AXELLE VERGE SECRETARIAT, n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit.
Article 8 - CONFIDENTIALITE
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
AXELLE VERGE SECRETARIAT, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend.
AXELLE VERGE SECRETARIAT s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.
Article 9 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En ma qualité de dirigeante de AXELLE VERGÉ SECRÉTARIAT, et n’ayant pas d’employé, je me désigne moi-même, Mlle Axelle VERGÉ, comme seule personne à avoir accès aux données de mes clients.
AXELLE VERGÉ SECRÉTARIAT conserve le nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, profession et, éventuellement, la date de naissance de ses clients afin de leur communiquer les informations sur l’entreprise, leur faire parvenir d’éventuelle promotion, leur envoyer une facturation ou leur envoyer ses voeux.
Ces informations ne servent qu’à la communication autour de AXELLE VERGÉ SECRÉTARIAT ainsi qu’à Axelle Vergé pour savoir où se situe le domicile de ses clients et pouvoir communiquer avec eux. Les clients étant informés de leur droit sur ces données.
Les données seront conservées 5 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut contacter AXELLE VERGE SECRETARIAT :
- Par courrier : 98 rue Carnot à ANZIN (59410)
- Par mail : axellevsecretariat@gmail.com
- Par téléphone : 06.66.97.26.84 / 09.82.30.58.86
- Via le formulaire de contact
Si vous estimez, après avoir contacté AXELLE VERGE SECRETARIAT, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
AXELLE VERGE SECRETARIAT utilise Google Analytics afin d’analyser l’activité du site internet.
L’adresse IP de la personne visitant le site internet est anonymisée.
Article 10 - JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec AXELLE VERGE SECRETARIAT sera de la compétence des tribunaux de Valenciennes.